Permis de construire Logement N° 00934214G0004

Permis de construire n° 00934214G0004 à Sainte-Suzanne pour 144 m² de logement, 1223 Mingui

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 00934214G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00934214G0004, délivré le 12 septembre 2014 à Sainte-Suzanne (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1223 Mingui.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1223. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mingui

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 09130 Identifiant INSEE 09342
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZAT-SUR-LEZE (09210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00934214G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1223 Mingui, à Sainte-Suzanne (09130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00934214G0004, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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