Permis de construire n° 0093411600003 à Viviès pour 9 m² de locaux, Rue Gaston Hameau
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 0093411600003
Demandeur
COMMUNE DE VIVIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093411600003, délivré le 12 août 2016 à Viviès (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Gaston Hameau. COMMUNE DE VIVIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A692, A684, A1214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Viviès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviès Code postal 09500 Identifiant INSEE 09341
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
| Total | 93 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
| Total locaux | 93 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903415
- SIRET
- 21090341500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIVIES (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093411600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |