Permis de construire Logement N° 00934024A0002

Permis de construire n° 00934024A0002 à Vira pour 247 m² de logement, Rue De L'aqueduc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 00934024A0002

Demandeur

SCI ROQUEBRUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2025 à Vira (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00934024A0002 porte sur un projet situé Rue De L'aqueduc. La demande émane de SCI ROQUEBRUNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B374, 0B375. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vira.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vira

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B374 0B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vira Code postal 09120 Identifiant INSEE 09340
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 201 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 46 m² 201 m² 0 m² 201 m² 46 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROQUEBRUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914083191
SIRET
91408319100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRA (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00934024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aqueduc, à Vira (09120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROQUEBRUNE et accordé le 7 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00934024A0002, déposé en mairie de Vira.

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