Permis de construire Logement N° 00933921A0005

Permis de construire n° 00933921A0005 à Villeneuve-du-Paréage pour 99 m² de logement, 7 Imp Le Cazal

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 00933921A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-du-Paréage (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933921A0005 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé 7 Imp Le Cazal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA352. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-du-Paréage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 714 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Villeneuve-du-Paréage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-du-Paréage Code postal 09100 Identifiant INSEE 09339
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933921A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Imp Le Cazal, à Villeneuve-du-Paréage (09100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933921A0005, déposé en mairie de Villeneuve-du-Paréage.

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