Permis de construire Logement N° 00933920A0001

Permis de construire n° 00933920A0001 à Villeneuve-du-Paréage pour 242 m² de logement, La Plume

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 00933920A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00933920A0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Villeneuve-du-Paréage (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Plume.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-du-Paréage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-du-Paréage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-du-Paréage Code postal 09100 Identifiant INSEE 09339
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE DU PAREAGE (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plume, à Villeneuve-du-Paréage (09100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933920A0001, déposé en mairie de Villeneuve-du-Paréage.

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