Permis de construire Locaux N° 0093362600003

Permis de construire n° 0093362600003 à Villeneuve-d'Olmes pour 58 m² de locaux, Girou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0093362600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093362600003, délivré le 12 août 2026 à Villeneuve-d'Olmes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Girou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A306, 0A304, 0A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Olmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 378 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A306 0A304 0A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girou

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Olmes Code postal 09300 Identifiant INSEE 09336
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 58 m² 28 m² 0 m² 30 m² 232 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 195 m²
Total 455 m² 0 m² 58 m² 28 m² 58 m² -28 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 195 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COX (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093362600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Girou, à Villeneuve-d'Olmes (09300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093362600003, déposé en mairie de Villeneuve-d'Olmes.

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