Permis de construire n° 0093351700001 à Villeneuve pour 987 m² de locaux, Les Vignasses
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 0093351700001
Demandeur
GAEC DES FILS GENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093351700001, délivré le 20 septembre 2017 à Villeneuve (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Vignasses. Le projet est porté par GAEC DES FILS GENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A255, A256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignasses
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 09800 Identifiant INSEE 09335
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 246 m² |
| Total | 259 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 259 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FILS GENCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422851360
- SIRET
- 42285136000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SOR (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093351700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |