Permis de construire Logement N° 00933221A0024

Permis de construire n° 00933221A0024 à Verniolle pour 166 m² de logement, 47A Rue De La Republique

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 00933221A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47A Rue De La Republique, le permis de construire n° 00933221A0024 a été délivré le 4 février 2022 à Verniolle (Ariège, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1075, 0A1076. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1075 0A1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 99 m² 67 m² 0 m² 0 m² 166 m² 268 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 169 m² 99 m² 67 m² 0 m² 67 m² 99 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933221A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47A Rue De La Republique, à Verniolle (09340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933221A0024, déposé en mairie de Verniolle.

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