Permis de construire Logement N° 00933221A0013

Permis de construire n° 00933221A0013 à Verniolle pour 145 m² de logement, Poutous

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 00933221A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poutous, le permis de construire n° 00933221A0013 a été délivré le 11 octobre 2021 à Verniolle (Ariège, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI42. Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 412 m²
Total 557 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933221A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poutous, à Verniolle (09340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933221A0013, déposé en mairie de Verniolle.

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