Permis de construire Locaux N° 00933220A0022

Permis de construire n° 00933220A0022 à Verniolle pour 27 m² de locaux, 2 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 00933220A0022

Demandeur

HCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00933220A0022 porte sur un projet situé 2 Place De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par HCC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 96 m²
Total 69 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 96 m²
Total locaux 69 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HCC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880581848
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933220A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place De L'hotel De Ville, à Verniolle (09340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HCC et accordé le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00933220A0022, déposé en mairie de Verniolle.

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