Permis de construire Locaux N° 0093321600008

Permis de construire n° 0093321600008 à Verniolle pour 833 m² de locaux, Escoubetou

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0093321600008

Demandeur

MARION TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verniolle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093321600008 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Escoubetou. Le dossier a été déposé par MARION TECHNOLOGIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL192, ZL193, ZL317. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verniolle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 006 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

1 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verniolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL192 ZL193 ZL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verniolle Code postal 09340 Identifiant INSEE 09332
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 973 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 806 m²
Total 973 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 973 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 806 m²
dont Bureaux 246 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 482 m²
dont Industrie 727 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 1 324 m²
Total locaux 973 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARION TECHNOLOGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440203156
SIRET
44020315600011
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
VERNIOLLE (09340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093321600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Escoubetou, à Verniolle (09340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARION TECHNOLOGIES et accordée le 20 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 17 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093321600008, déposé en mairie de Verniolle.

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