Permis de construire n° 0093311600003 au Vernet pour 24 m² de locaux, 18Bis Chemin Des Pres
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2016
Dossier PC n° 0093311600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18Bis Chemin Des Pres, le permis de construire n° 0093311600003 a été délivré le 5 mai 2016 au Vernet (Ariège, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2094, B2097, B2098. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
| Total | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
| Total locaux | 72 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093311600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |