Permis de construire Logement N° 00933113G0007

Permis de construire n° 00933113G0007 au Vernet pour 158 m² de logement, Chem De Taillade Village

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 00933113G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00933113G0007, délivré le 19 novembre 2013 au Vernet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Taillade Village.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B992, B991. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 285 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
18/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2015

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B992 B991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune
Le Vernet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09331
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERNET (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00933113G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Taillade Village, au Vernet (09700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00933113G0007, déposé en mairie du Vernet.

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