Permis de construire n° 0093271900002 à Ventenac pour 221 m² de locaux, Saint-Martin
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 0093271900002
Demandeur
COMMUNE DE VENTENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Ventenac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093271900002 porte sur un projet situé Saint-Martin. La demande émane de COMMUNE DE VENTENAC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1896, C260, C259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ventenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ventenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Ventenac Code postal 09120 Identifiant INSEE 09327
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 199 m² | 96 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 96 m² | 295 m² |
| Total | 334 m² | 96 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 96 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 96 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 96 m² | 295 m² |
| Total locaux | 199 m² | 96 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 96 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENTENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903274
- SIRET
- 21090327400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENTENAC (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093271900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |