Permis de construire Logement N° 0093242600002

Permis de construire n° 0093242600002 à Varilhes pour 124 m² de logement

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0093242600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2026 à Varilhes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093242600002 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. Sur un terrain de 66 m², le programme représente 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 638. Le catalogue de Varilhes compte 246 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/09/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varilhes

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0C 638. Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 66 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093242600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 04/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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