Permis de construire Locaux N° 0093241500028

Permis de construire n° 0093241500028 à Varilhes pour 146 m² de locaux, 28 Av Jacques Carrie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 0093241500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093241500028 a été délivré le 14 avril 2016 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 28 Av Jacques Carrie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C524, 0C523, 0C521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varilhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C524 0C523 0C521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 15 m² 13 m² -28 m² 144 m²
Locaux 127 m² 133 m² 13 m² 18 m² 0 m² 128 m² 255 m²
Total 299 m² 133 m² 13 m² 33 m² 13 m² 100 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 133 m² 13 m² 18 m² 0 m² 128 m² 255 m²
Total locaux 127 m² 133 m² 13 m² 18 m² 0 m² 128 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARILHES (09120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093241500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Av Jacques Carrie, à Varilhes (09120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093241500028, déposé en mairie de Varilhes.

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