Permis de construire n° 00932224A0001 à Ustou pour 153 m² de locaux, Cot De La Siere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 00932224A0001
Demandeur
COMMUNE D USTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Ustou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00932224A0001 porte sur un projet situé Cot De La Siere. La demande émane de COMMUNE D USTOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C785, 0C786, 0C2680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ustou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cot De La Siere
Territoires administratifs
- Commune
- Ustou Code postal 09140 Identifiant INSEE 09322
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 153 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 54 m² | 153 m² |
| Total | 99 m² | 153 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 54 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -99 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 99 m² | 153 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 54 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D USTOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903225
- SIRET
- 21090322500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- USTOU (09140)
Autres dossiers de COMMUNE D USTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00932224A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |