Permis de construire à Ustou pour 6 785 m² de logement et locaux - Residence Le Vallier Guzet Neige
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 14 août 2015 · Dossier PC n° 0093221500001 · Demandeur : SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0093221500001, délivré le 14 août 2015 à Ustou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Residence Le Vallier Guzet Neige, Ustou (09140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCP GERALDINE FERET ET STEPHANIE GERAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 509 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 009 m² d'habitation et 701 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3560.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ustou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 204 m² | 3 009 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 3 179 m² | 5 383 m² |
| Locaux | 871 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 531 m² | 1 402 m² |
| Total | 3 075 m² | 3 710 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 3 710 m² | 6 785 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 871 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 531 m² | 1 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093221500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09322 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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