Permis de construire n° 0093212400004 à Ussat pour 3 m² de locaux, Pre Lombart
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 0093212400004
Demandeur
SOMIBRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Ussat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093212400004 porte sur un projet situé Pre Lombart. SOMIBRI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B592, B593. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Lombart
Territoires administratifs
- Commune
- Ussat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09321
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| dont Hôtels | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total locaux | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
Ce dossier crée 3 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMIBRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382627040
- SIRET
- 38262704000019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- USSAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093212400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |