Permis de construire Locaux N° 0093212400004

Permis de construire à Ussat pour 6 m² de locaux - Pre Lombart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 806 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Lombart, Ussat (09400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMIBRI et accordé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093212400004, instruit par la commune de Ussat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 0093212400004

Demandeur

SOMIBRI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0093212400004, délivré le 28 novembre 2024 à Ussat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pre Lombart, Ussat (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMIBRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 806 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en hébergement hôtelier, 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B592, B593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 806 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B592 B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Lombart

Territoire administratif

Commune: Ussat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09321
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	122 m²
Total	116 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	58 m²	3 m²	3 m²	61 m²
Commerce et services	58 m²	3 m²	3 m²	61 m²
Total locaux	116 m²	6 m²	6 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMIBRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382627040
SIRET: 38262704000019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: USSAT (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093212400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 806 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Lombart, Ussat (09400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMIBRI et accordé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093212400004, instruit par la commune de Ussat.

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