Permis de construire Logement N° 0093191500001

Permis de construire n° 0093191500001 à Unzent pour 99 m² de logement, 1 Rue Du Forgeron

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 0093191500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093191500001, délivré le 24 mars 2015 à Unzent (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Forgeron.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B329, B328. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unzent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Unzent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B552 B329 B328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unzent Code postal 09100 Identifiant INSEE 09319
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 99 m² 0 m² 79 m² 0 m² 20 m² 99 m²
Total 79 m² 99 m² 0 m² 79 m² 0 m² 20 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNZENT (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093191500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Forgeron, à Unzent (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093191500001, déposé en mairie d'Unzent.

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