Retour aux autorisations de Troye-d'Ariège

Permis de construire Locaux N° 0093162500001

Permis de construire à Troye-d'Ariège pour 1 424 m² de locaux - Le Coumel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coumel, Troye-d'Ariège (09500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SAVOYARDE et accordé le 14 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093162500001, instruit par la commune de Troye-d'Ariège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 0093162500001

Demandeur

GAEC DE LA SAVOYARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0093162500001, délivré le 14 mai 2025 à Troye-d'Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Coumel, Troye-d'Ariège (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA SAVOYARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 010 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Troye-d'Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coumel

Territoire administratif

Commune: Troye-d'Ariège Code postal 09500 Identifiant INSEE 09316
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²	1 424 m²
Total	0 m²	1 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²	1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²	1 424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA SAVOYARDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331814848
SIRET: 33181484800015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LIMBRASSAC (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093162500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Coumel, Troye-d'Ariège (09500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA SAVOYARDE et accordé le 14 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093162500001, instruit par la commune de Troye-d'Ariège.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Troye-d'Ariège

PC n°0093162500006 Logement Autorisé

29 Grand Rue

Troye-d'Ariège (09500)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 212 m² SDP

PC n°0093162500002 Logement Annulé

29 Grand Rue

Troye-d'Ariège (09500)

Nouvelle construction

16 mai 2025 216 m² SDP

PC n°00931622A0002 Logement Terminé

Lieu Dit Brougal

Troye-d'Ariège (09500)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 145 m² SDP

PC n°00931623A0001 Logement Autorisé

Le Village

Troye-d'Ariège (09500)

Transformation sans extension

07 mars 2023 46 m² SDP

PC n°00931622A0001 Logement Commencé

Le Village

Troye-d'Ariège (09500)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 30 m² SDP

PC n°0093161800003 Logement Autorisé

Le Brougal

Troye-d'Ariège (09500)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Troye-d'Ariège

Permis de démolir à Troye-d'Ariège

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Troye-d'Ariège

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Troye-d'Ariège

Autres types d'autorisations à Troye-d'Ariège

Caractéristiques du projet