Permis de construire Logement N° 0093151500002

Permis de construire n° 0093151500002 à Trémoulet pour 90 m² de logement, Jean De Frances

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0093151500002

Demandeur

SCI CELSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémoulet (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093151500002 a été délivré le 7 septembre 2015, pour un projet situé Jean De Frances. La demande émane de SCI CELSTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémoulet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
12/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémoulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean De Frances

Territoires administratifs

Commune
Trémoulet Code postal 09700 Identifiant INSEE 09315
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 15 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total 15 m² 75 m² 15 m² 0 m² 15 m² 75 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809579972
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093151500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jean De Frances, à Trémoulet (09700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CELSTE et accordé le 7 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093151500002, déposé en mairie de Trémoulet.

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