Permis de construire n° 00931418A0001 à Tourtrol pour 9 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 00931418A0001
Demandeur
COMMUNE DE TOURTROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis de construire n° 00931418A0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Tourtrol (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURTROL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE60, ZE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Tourtrol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourtrol Code postal 09500 Identifiant INSEE 09314
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 389 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 389 m² |
| Total locaux | 389 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURTROL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210903142
- SIRET
- 21090314200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURTROL (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00931418A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |