Permis de construire Logement N° 0093131700001

Permis de construire n° 0093131700001 à Tourtouse pour 91 m² de logement, La Marrouquere

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mai 2017

Dossier PC n° 0093131700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Marrouquere, le permis de construire n° 0093131700001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Tourtouse (Ariège, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1959, B1960, B1961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourtouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1959 B1960 B1961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marrouquere

Territoires administratifs

Commune
Tourtouse Code postal 09230 Identifiant INSEE 09313
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTOUSE (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093131700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Marrouquere, à Tourtouse (09230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093131700001, déposé en mairie de Tourtouse.

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