Permis de construire Logement N° 00931224A0015

Permis de construire n° 00931224A0015 à La Tour-du-Crieu pour 103 m² de logement, 1 Chemin De Ramounic

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 00931224A0015

Demandeur

LUCASTHIBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00931224A0015, délivré le 3 avril 2025 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin De Ramounic. La demande émane de LUCASTHIBAUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 981 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCASTHIBAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953441086
SIRET
95344108600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LA TOUR-DU-CRIEU (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931224A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De Ramounic, à La Tour-du-Crieu (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUCASTHIBAUD et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00931224A0015, déposé en mairie de La Tour-du-Crieu.

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