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Permis de construire Logement N° 00931221A0024

Permis de construire à La Tour-du-Crieu pour 120 m² de logement - 3 Rue De L'esperance Hameau De Lasserrez

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 00931221A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00931221A0024, délivré le 25 janvier 2022 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De L'esperance Hameau De Lasserrez, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B599, 0B601, 0B600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 095 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B599 0B601 0B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Lasserrez

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 59 m² 61 m² 0 m² 0 m² 120 m² 204 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 59 m² 61 m² 0 m² 61 m² 59 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931221A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'esperance Hameau De Lasserrez, La Tour-du-Crieu (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931221A0024, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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