Permis de construire Logement N° 00931218A0019

Permis de construire n° 00931218A0019 à La Tour-du-Crieu pour 5 904 m² de logement, 32 Avenu Avenue De Boulbonne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 00931218A0019

Demandeur

LA TOUR DU CRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00931218A0019 a été délivré le 18 avril 2019 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 32 Avenu Avenue De Boulbonne. La demande émane de LA TOUR DU CRIEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 72 logements, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3 et 61 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Crieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 664 m²

Surface créée

5 904 m²

Variation nette

+5 904 m²

Surface totale après

5 904 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 904 m² 5 904 m²
Total 0 m² 5 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 904 m² 5 904 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 72
Individuels groupés 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 61 - - 72
- - 15,3 % 84,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TOUR DU CRIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792078107
SIRET
79207810700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931218A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en individuel, pour 5 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 664 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenu Avenue De Boulbonne, à La Tour-du-Crieu (09100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA TOUR DU CRIEU et accordée le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3 et 61 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00931218A0019, déposé en mairie de La Tour-du-Crieu.

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