Permis de construire à La Tour-du-Crieu pour 95 m² de locaux - 3 Rue Salcat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 0093121700005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0093121700005, délivré le 1 septembre 2020 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Salcat, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à La Tour-du-Crieu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR DU CRIEU (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093121700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |