Permis de construire Locaux N° 0093121600004

Permis de construire à La Tour-du-Crieu pour 98 m² de locaux - 6 Lotissement Du Landourra

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2016

Dossier PC n° 0093121600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0093121600004, délivré le 10 avril 2016 à La Tour-du-Crieu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 6 Lotissement Du Landourra, La Tour-du-Crieu (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Crieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Crieu Code postal 09100 Identifiant INSEE 09312
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DU CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093121600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Lotissement Du Landourra, La Tour-du-Crieu (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093121600004, instruit par la commune de La Tour-du-Crieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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