Permis de construire Locaux N° 0093111800001

Permis de construire n° 0093111800001 à Tignac pour 932 m² de locaux, Bernet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernet, à Tignac (09110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093111800001, déposé en mairie de Tignac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0093111800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tignac (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093111800001 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé Bernet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C269, C259, C256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 640 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C269 C259 C256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernet

Territoires administratifs

Commune: Tignac Code postal 09110 Identifiant INSEE 09311
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²
Total	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²
Total locaux	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARANOU (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093111800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernet, à Tignac (09110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093111800001, déposé en mairie de Tignac.

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