Permis de construire n° 00931024A0001 à Thouars-sur-Arize pour 206 m² de locaux, Cravares
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 00931024A0001
Demandeur
MDSANICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00931024A0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Thouars-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Cravares. La demande émane de MDSANICO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 956 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 620. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars-sur-Arize
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 620. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Arize.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cravares
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09310
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 956 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 805 m² à 1 011 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 011 m² |
| Total | 805 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 805 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 011 m² |
| dont Entrepôt | 805 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 805 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MDSANICO, une société civile immobilière (SCI) basée à Peyssies. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MDSANICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904183035
- SIRET
- 90418303500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PEYSSIES (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00931024A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |