Permis de construire Locaux N° 00931024A0001

Permis de construire n° 00931024A0001 à Thouars-sur-Arize pour 206 m² de locaux, Cravares

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 00931024A0001

Demandeur

MDSANICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00931024A0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Thouars-sur-Arize (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Cravares. La demande émane de MDSANICO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars-sur-Arize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cravares

Territoires administratifs

Commune
Thouars-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09310
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 011 m²
Total 805 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 805 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 011 m²
dont Entrepôt 805 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 011 m²
Total locaux 805 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDSANICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904183035
SIRET
90418303500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYSSIES (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00931024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cravares, à Thouars-sur-Arize (09350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDSANICO et accordé le 27 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00931024A0001, déposé en mairie de Thouars-sur-Arize.

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