Permis de construire Mixte N° 0093082500001

Permis de construire à Taurignan-Vieux pour 56 m² de logement et locaux - Rue Du Pr Commun

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0093082500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0093082500001, délivré le 20 février 2026 à Taurignan-Vieux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pr Commun, Taurignan-Vieux (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taurignan-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taurignan-Vieux Code postal 09190 Identifiant INSEE 09308
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAN JAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093082500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pr Commun, Taurignan-Vieux (09190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093082500001, instruit par la commune de Taurignan-Vieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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