Permis de construire à Taurignan-Vieux pour 560 m² de locaux - Camp De Marsou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 0093081700001
Demandeur
GAEC DE BORDE VIEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0093081700001, délivré le 10 juillet 2017 à Taurignan-Vieux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Camp De Marsou, Taurignan-Vieux (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BORDE VIEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A960, A964, A963.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Taurignan-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Marsou
Territoire administratif
- Commune
- Taurignan-Vieux Code postal 09190 Identifiant INSEE 09308
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 354 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 354 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BORDE VIEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410201024
- SIRET
- 41020102400024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAURIGNAN-VIEUX (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093081700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |