Permis de construire n° 0093081700001 à Taurignan-Vieux pour 560 m² de locaux, Camp De Marsou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 0093081700001
Demandeur
GAEC DE BORDE VIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093081700001, délivré le 10 juillet 2017 à Taurignan-Vieux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Camp De Marsou. GAEC DE BORDE VIEILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A960, A964, A963. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taurignan-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Taurignan-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Marsou
Territoires administratifs
- Commune
- Taurignan-Vieux Code postal 09190 Identifiant INSEE 09308
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 354 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 354 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BORDE VIEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410201024
- SIRET
- 41020102400024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAURIGNAN-VIEUX (09190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093081700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |