Retour aux autorisations de Taurignan-Vieux

Permis de construire Locaux N° 00930814H0002

Permis de construire à Taurignan-Vieux pour 117 m² de locaux - 1092 Cap Blanc Cap Del Bosc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1092 Cap Blanc Cap Del Bosc, Taurignan-Vieux (09190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00930814H0002, instruit par la commune de Taurignan-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 00930814H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00930814H0002, délivré le 27 novembre 2014 à Taurignan-Vieux (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1092 Cap Blanc Cap Del Bosc, Taurignan-Vieux (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Taurignan-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Del Bosc

Territoire administratif

Commune: Taurignan-Vieux Code postal 09190 Identifiant INSEE 09308
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	193 m²
Total	76 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	76 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAURIGNAN-VIEUX (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00930814H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1092 Cap Blanc Cap Del Bosc, Taurignan-Vieux (09190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00930814H0002, instruit par la commune de Taurignan-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taurignan-Vieux

PC n°0093082500001 Mixte Autorisé

Rue Du Pr Commun

Taurignan-Vieux (09190)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 56 m² SDP

PC n°00930824A0001 Logement Commencé

Camps De Bonin

Taurignan-Vieux (09190)

Nouvelle construction

24 avr. 2024 120 m² SDP

PC n°00930824A0002 Logement Commencé

Camps De Bonin

Taurignan-Vieux (09190)

Nouvelle construction

03 avr. 2024 95 m² SDP

PC n°00930823A0003 Logement Terminé

Camps De Bonin

Taurignan-Vieux (09190)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 113 m² SDP

PC n°00930822A0001 Logement Autorisé

Village

Taurignan-Vieux (09190)

Nouvelle construction

27 juin 2022 108 m² SDP

PC n°00930821A0004 Logement Terminé

Prat Naou

Taurignan-Vieux (09190)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Taurignan-Vieux

Permis d'aménager à Taurignan-Vieux

1 autorisation

Permis de démolir à Taurignan-Vieux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Taurignan-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taurignan-Vieux

Autres types d'autorisations à Taurignan-Vieux

Caractéristiques du projet