Permis de construire Locaux N° 0093062300003

Permis de construire n° 0093062300003 à Tarascon-sur-Ariège pour 374 m² de locaux, 13 Rue Berga

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0093062300003

Demandeur

CMA INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093062300003 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé 13 Rue Berga. Le dossier a été déposé par CMA INDUSTRY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, B605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 848 m²

Surface existante avant

3 026 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B483 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m²
Total 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m²
dont Bureaux 262 m² 205 m² 0 m² 60 m² 0 m² 145 m² 407 m²
dont Industrie 2 764 m² 169 m² 0 m² 180 m² 0 m² -11 m² 2 753 m²
Total locaux 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMA INDUSTRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334992427
SIRET
33499242700016
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093062300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Berga, à Tarascon-sur-Ariège (09400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMA INDUSTRY et accordé le 30 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062300003, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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