Permis de construire Locaux N° 0093062300003

Permis de construire à Tarascon-sur-Ariège pour 374 m² de locaux - 13 Rue Berga

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0093062300003

Demandeur

CMA INDUSTRY

Cette page présente le permis de construire n° 0093062300003, délivré le 30 octobre 2023 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Berga, Tarascon-sur-Ariège (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMA INDUSTRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 169 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B483, B605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 848 m²

Surface existante avant

3 026 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B483 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m²
Total 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 262 m² 205 m² 0 m² 60 m² 0 m² 145 m² 407 m²
Industrie 2 764 m² 169 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 2 753 m²
Total locaux 3 026 m² 374 m² 0 m² 240 m² 0 m² 134 m² 3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMA INDUSTRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334992427
SIRET
33499242700016
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093062300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Berga, Tarascon-sur-Ariège (09400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMA INDUSTRY et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093062300003, instruit par la commune de Tarascon-sur-Ariège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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