Permis de construire Logement N° 0093062100013

Permis de construire n° 0093062100013 à Tarascon-sur-Ariège pour 241 m² de logement, Rue Victor Pilhes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 0093062100013

Demandeur

SCI FRANCERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093062100013 a été délivré le 6 janvier 2022 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Victor Pilhes. La demande émane de SCI FRANCERIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1598, A748. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1598 A748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440922607
SIRET
44092260700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093062100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Victor Pilhes, à Tarascon-sur-Ariège (09400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCERIE et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093062100013, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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