Permis de construire n° 00930514D0001 à Tabre pour 245 m² de locaux, Za De Tabre - Moulin D Enf
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 00930514D0001
Demandeur
SCI PIMENTA-GOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00930514D0001 a été délivré le 31 janvier 2014 à Tabre (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Za De Tabre - Moulin D Enf. SCI PIMENTA-GOMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1225. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tabre Code postal 09600 Identifiant INSEE 09305
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 426 m² |
| Total | 181 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 426 m² |
| Total locaux | 181 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIMENTA-GOMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518511274
- SIRET
- 51851127400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAROQUE-D OLMES (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00930514D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |