Permis de construire Locaux N° 0093032300003

Permis de construire n° 0093032300003 à Surba pour 480 m² de locaux, Zae Prat Long

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0093032300003

Demandeur

RL CUISINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0093032300003 a été délivré le 1 août 2023 à Surba (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zae Prat Long. Le demandeur déclaré est RL CUISINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en commerce et activités de service et 228 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surba.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 534 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surba

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RL CUISINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808498935
SIRET
80849893500010
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093032300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zae Prat Long, à Surba (09400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RL CUISINE et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093032300003, déposé en mairie de Surba.

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