Permis de construire Locaux N° 0093012500001

Permis de construire n° 0093012500001 à Soulan pour 189 m² de locaux, 13 Ruelle De Pepie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0093012500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulan (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093012500001 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé 13 Ruelle De Pepie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F246, 0F1013, 0F289. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F246 0F1013 0F289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulan Code postal 09320 Identifiant INSEE 09301
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 12 m² 0 m² 0 m² 177 m² -165 m² 205 m²
Locaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 370 m² 12 m² 177 m² 0 m² 177 m² 12 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAN (09320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093012500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Ruelle De Pepie, à Soulan (09320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093012500001, déposé en mairie de Soulan.

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