Permis de construire n° 0093001900001 à Soula pour 243 m² de locaux, Catufet
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2019
Dossier PC n° 0093001900001
Demandeur
CATUFET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Catufet, le permis de construire n° 0093001900001 a été délivré le 10 juin 2019 à Soula (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par CATUFET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C828, C830, C613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soula est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soula
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Catufet
Territoires administratifs
- Commune
- Soula Code postal 09000 Identifiant INSEE 09300
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATUFET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839205564
- SIRET
- 83920556400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOULA (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093001900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |