Permis de construire Logement N° 00929919A0003

Permis de construire n° 00929919A0003 à Soueix-Rogalle pour 57 m² de logement, Saint Sernin

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 00929919A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2019 à Soueix-Rogalle (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929919A0003 porte sur un projet situé Saint Sernin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1327, 0A1326, 0A2253. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soueix-Rogalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Soueix-Rogalle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1327 0A1326 0A2253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soueix-Rogalle Code postal 09140 Identifiant INSEE 09299
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 48 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 9 m² 48 m² 0 m² 48 m² 9 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUEIX-ROGALLE (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929919A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Sernin, à Soueix-Rogalle (09140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00929919A0003, déposé en mairie de Soueix-Rogalle.

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