Permis de construire Logement N° 0092972000001

Permis de construire n° 0092972000001 à Sor pour 85 m² de logement, Escoumes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Escoumes, à Sor (09800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOR ; la décision est intervenue le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092972000001, déposé en mairie de Sor.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 octobre 2020

Dossier PC n° 0092972000001

Demandeur

COMMUNE DE SOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Escoumes, le permis de construire n° 0092972000001 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2020 à Sor (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SOR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A157, A156, A154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A157 A156 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escoumes

Territoires administratifs

Commune: Sor Code postal 09800 Identifiant INSEE 09297
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	225 m²
Total	140 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	225 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902979
SIRET: 21090297900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOR (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0092972000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Escoumes, à Sor (09800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOR ; la décision est intervenue le 21 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092972000001, déposé en mairie de Sor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sor

Permis de démolir à Sor

1 autorisation