Permis de construire n° 00929313C0006 à Serres-sur-Arget pour 42 m² de locaux, Les Tournies
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 00929313C0006
Demandeur
SCI LELATY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serres-sur-Arget (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00929313C0006 a été délivré le 8 mars 2014, pour un projet situé Les Tournies. Le projet est porté par SCI LELATY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2698, B2264, B2697. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-sur-Arget sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serres-sur-Arget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tournies
Territoires administratifs
- Commune
- Serres-sur-Arget Code postal 09000 Identifiant INSEE 09293
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 27 m² | 517 m² |
| Total | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 27 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 27 m² | 517 m² |
| Total locaux | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 27 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LELATY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790426332
- SIRET
- 79042633200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENAC (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00929313C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |