Permis de construire Logement N° 00929221A0001

Permis de construire n° 00929221A0001 à Sentenac-de-Sérou pour 113 m² de logement, Roubine

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier PC n° 00929221A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roubine, le permis de construire n° 00929221A0001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Sentenac-de-Sérou (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C346, 0C343, 0C345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sentenac-de-Sérou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sentenac-de-Sérou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C346 0C343 0C345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sentenac-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09292
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00929221A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roubine, à Sentenac-de-Sérou (09240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00929221A0001, déposé en mairie de Sentenac-de-Sérou.

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