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Permis de construire Locaux N° 00928914H0022

Permis de construire à Lorp-Sentaraille pour 62 m² de locaux - Zi Du Couserans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Couserans, Lorp-Sentaraille (09190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS et accordé le 6 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928914H0022, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 00928914H0022

Demandeur

CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00928914H0022, délivré le 6 mai 2015 à Lorp-Sentaraille (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Couserans, Lorp-Sentaraille (09190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Lorp-Sentaraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lorp-Sentaraille Code postal 09190 Identifiant INSEE 09289
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	189 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	251 m²
Total	189 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302656442
SIRET: 30265644200019
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00928914H0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Couserans, Lorp-Sentaraille (09190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS et accordé le 6 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928914H0022, instruit par la commune de Lorp-Sentaraille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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