Permis de construire Locaux N° 00928518A0003

Permis de construire n° 00928518A0003 à Seix pour 57 m² de locaux, Le Plagnou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 491 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Plagnou, à Seix (09140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER et accordé le 26 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928518A0003, déposé en mairie de Seix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 00928518A0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928518A0003 a été délivré le 26 décembre 2018, pour un projet situé Le Plagnou. SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2111, 0C4073, 0C4076. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 491 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2111 0C4073 0C4076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seix Code postal 09140 Identifiant INSEE 09285
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	557 m²	7 m²	50 m²	50 m²	7 m²	564 m²
Total	619 m²	7 m²	50 m²	50 m²	7 m²	626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	493 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	450 m²
Commerce et services	0 m²	7 m²	7 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	43 m²	7 m²	36 m²	100 m²
dont Industrie	64 m²	0 m²	43 m²	7 m²	36 m²	100 m²
Total locaux	557 m²	7 m²	50 m²	50 m²	7 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 483879433
SIRET: 48387943300017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SEIX (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00928518A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 491 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Plagnou, à Seix (09140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU MONT VALIER et accordé le 26 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00928518A0003, déposé en mairie de Seix.

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