Permis de construire n° 0092842500007 à Ségura pour 26 m² de locaux, Hameau De Joulieu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0092842500007
Demandeur
GAEC DES LAUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092842500007 a été délivré le 23 janvier 2026 à Ségura (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Joulieu. Le dossier a été déposé par GAEC DES LAUZES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A482, 0A481, 0A486. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségura sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Joulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Ségura Code postal 09120 Identifiant INSEE 09284
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 803 m² | 26 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -905 m² | 1 898 m² |
| Total | 2 803 m² | 26 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -905 m² | 1 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 803 m² | 26 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -905 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 26 m² | 0 m² | 931 m² | 0 m² | -905 m² | 1 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LAUZES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898570643
- SIRET
- 89857064300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEGURA (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092842500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |