Permis de construire n° 00928414G0002 à Ségura pour 153 m² de logement, Berny
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PC n° 00928414G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Berny, le permis de construire n° 00928414G0002 a été délivré le 4 mai 2014 à Ségura (Ariège, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 251 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1270, C274, C273. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségura est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Ségura
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berny
Territoires administratifs
- Commune
- Ségura Code postal 09120 Identifiant INSEE 09284
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGURA (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928414G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |