Permis de construire n° 0092832100001 à Savignac-les-Ormeaux pour 213 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2022
Dossier PC n° 0092832100001
Demandeur
SCI LA COUZANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2022 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092832100001 porte sur un projet situé La Plaine. Le projet est porté par SCI LA COUZANQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1915. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Ormeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COUZANQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534142732
- SIRET
- 53414273200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ASCOU (09110)
Autres dossiers de SCI LA COUZANQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092832100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |