Permis de construire n° 00928223A0008 à Saverdun pour 278 m² de locaux, L Avocat Vieil
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 00928223A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Saverdun (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00928223A0008 porte sur un projet situé L Avocat Vieil.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 219 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en exploitation agricole et forestière et 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1483, 0E3812, 0E3813. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saverdun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Avocat Vieil
Territoires administratifs
- Commune
- Saverdun Code postal 09700 Identifiant INSEE 09282
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 70 m² | 208 m² | 11 m² | 208 m² | 59 m² | 303 m² |
| Total | 244 m² | 70 m² | 208 m² | 11 m² | 208 m² | 59 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 34 m² | 0 m² | 11 m² | 208 m² | -185 m² | 59 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 244 m² | 70 m² | 208 m² | 11 m² | 208 m² | 59 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERDUN (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00928223A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |